Accident en télétravail

Votre assurance de prêt vous couvre-t-elle en cas d'accident en télétravail ?

Aujourd'hui, des millions de salariés continuent leurs activités professionnelles en télétravail. Pour autant cela n'empêche pas les accidents de se produire au quotidien. Qu'en est-il lorsque le salarié se blesse à son domicile, pendant ses heures de travail ? Votre assurance de prêt vous couvre-t-elle en cas d'accident en télétravail ? Réponse dans cet article

Qu'est-ce qu'un accident en télétravail ?

Le télétravail concerne de plus en plus de salariés, en raison de la situation sanitaire que nous connaissons depuis 2020. Le Code du travail précise dans son article L. 1222-9 que le télétravail est une forme d’organisation du travail qui prévoit qu'un travail normalement exécuté dans les locaux de l'employeur soit effectué en-dehors des locaux grâce à l'utilisation de technologies de l'information et de la communication. Tous les travailleurs nomades, comme les infirmiers à domicile ou les représentants de commerce ne sont pas comptabilisés comme télétravailleurs. A noter que le télétravail peut parfaitement bien s'exercer au domicile du salarié ou bien dans des espaces partagés comme un co-working. Dans tous les cas, les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et devoirs que lorsqu'ils pratiquent leurs activités en présentiel dans l'entreprise. S'ils sont victimes d'un accident à l'occasion de leur travail, à quelque titre que ce soit, ils ont donc le droit d'être couverts. La survenance d'un accident pendant le temps de travail, y compris en télétravail, entraîne une présomption de qualification en accident de travail. Sauf à démontrer le contraire.

Assurance emprunteur et télétravail : position du Code du travail

En pratique, le Code du travail ne distingue pas selon que l'accident survienne sur le lieu d'exercice du télétravail ou bien au sein de l'entreprise. L'important est que l'accident de travail se produise durant les horaires courants de travail. Ainsi, tout accident qui se produit durant ces horaires est présumé être un accident du travail, entraînant une prise en charge identique à un accident survenu dans les locaux de l'entreprise. L'emprunteur victime déclare ainsi les faits à sa compagnie d'assurance dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'un accident survenu dans les locaux de l'entreprise. L'employeur est informé de la situation au plus tard 24 heures après la survenance des faits, hormis en cas d'impossibilité absolue (cas de l'hospitalisation notamment) ou de force majeure. L'emprunteur est protégé par les couvertures de son contrat d'assurance emprunteur. L'employeur envoie ensuite la déclaration d'accident du travail dument remplie à la CPAM dans les 48 heures suivant les faits. Lorsque l'accident entraîne un arrêt de travail, la CPAM calcule les attestations journalières auxquelles le salarié a droit. A noter également que l'employeur peut contester l'origine professionnelle des faits dans un délai de 10 jours. Il émet alors des réserves auprès de la CPAM qui mène une enquête étalée sur 70 jours au total. L'employeur doit apporter les preuves du caractère non-professionnel de l'accident.

Couverture de l'emprunteur salarié par les garanties de son assurance de prêt

Lorsque l'emprunteur salarié en télétravail est victime d'un tel accident de travail, il est couvert par les garanties prévues dans son contrat d'assurance de prêt. Notamment par la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail). A noter toutefois qu'il convient de se reporter aux clauses du contrat afin de vérifier le délai de franchise qui entoure ces garanties. En effet, il n'est pas rare que la garantie ITT soit soumise à un délai de franchise situé entre 30 et 180 jours. Dans tous les cas, l'emprunteur victime d'un accident de travail déclare le sinistre à l'assureur qui prendra ensuite la relève. Le délai de déclaration du sinistre se situe dans les 5 jours ouvrés au maximum. L'emprunteur en profite pour communiquer l'ensemble des documents et justificatifs qu'il juge nécessaires pour instruire sa demande d'indemnisation. Ces justificatifs doivent être annexés à la déclaration de sinistre et communiqués le plus tôt possible afin de permettre un traitement rapide du dossier par la compagnie d'assurance. L'emprunteur salarié peut également communiquer le nom de potentiels tiers responsables et/ou de témoins qui auraient vus l'accident se produire. L'assureur est en droit à ce stade de demander des informations complémentaires, notamment de nature médicale. Il peut aussi procéder à une expertise médicale afin d'éviter une déchéance de garantie et contrôler la véracité des faits. S’il apparaît que l’emprunteur a menti sur la situation, l’assureur ne le couvrira pas.