Sort de l’assurance de prêt en cas de divorce

Le divorce est un moment difficile qui entraîne de nombreuses conséquences pour le couple qui se sépare. Notamment en ce qui concerne le partage des biens communs. Qu'en est-il des crédits souscrits par le couple pendant l'union ? Entre autres de l'emprunt immobilier encore en phase de remboursement ? Cela revient ici à s'interroger sur le sort à réserver à l'assurance de prêt immobilier. Faisons le point sur l'assurance de prêt en cas de divorce

Divorce et Assurance emprunteur : tout dépend du contrat de mariage

Le contrat de mariage sert d'élément clé pour statuer sur le sort de l'assurance emprunteur en cas de séparation. En effet, le divorce entraîne de nombreux effets et notamment celui de mettre un terme au prêt immobilier conclu entre les deux époux. Cela induit la disparition de la clause de solidarité impliquant les deux époux, en principe responsables solidairement du remboursement du prêt pendant leur mariage. Le principe est simple : pendant leur union, les co-emprunteurs sont tous les deux engagés dans le remboursement du prêt, quel que soit leur contrat de mariage (y compris s'il s'agit d'une séparation de bien). Il convient toutefois de distinguer selon le contrat de mariage unissant les conjoints.

Régime de la communauté réduite aux acquêts

Dans une première situation, les époux sont unis sous un régime commun et classique de base, autrement dit la communauté réduite aux acquêts. En pratique, il s'agit du modèle de contrat le plus courant. Dans ce cas, tous les biens acquis par un époux pendant le mariage (hormis en cas de donation et d'héritage) appartiennent à la communauté. En d’autres termes, ces biens appartiennent aux deux époux sans distinction. Au moment du divorce, ces biens sont donc divisés en deux parts égales et ce, même si un seul des époux l'a financé plus que l'autre.

Régime de la séparation des biens

Dans un second cas, il se peut que les deux époux se soient mariés sous le régime de la séparation des biens. La situation est ici un peu différente. En effet le principe diffère puisque la séparation des biens implique que les patrimoines des deux époux soient séparés. Si un époux a investi dans le financement d'un bien, l'indivision s'impose. Cela signifie que chaque époux est propriétaire du bien en question en proportion de son apport personnel. Au moment du divorce, le bien est donc divisé entre les deux époux en proportion de la part financière que chacun y a mis au départ.

Sort du bien en fonction de la décision des époux

Dans les faits, les époux ont plusieurs choix au moment du divorce. Ils peuvent choisir de conserver le bien immobilier ou bien de le vendre. Tout dépend des envies de chaque partie et de ce que prévoit le contrat de mariage. Un époux peut par exemple choisir de rembourser le prêt immobilier par anticipation, ce qui entraîne la résiliation de l'assurance de prêt qui ne couvre plus rien puisque tout le prêt est remboursé. Un autre conjoint peut choisir de continuer à rembourser seul le prêt en contrepartie de la conservation du logement. Il ne peut donc pas résilier l'assurance de prêt immobilier, mais peut parfaitement opter pour une renégociation de son assurance de prêt . Dans ce cas, l'autre époux qui ne conserve pas le bien se désolidarise totalement et peut alors résilier son contrat pour sa partie seulement. L'assureur opère un réajustement du prêt selon le montant de capital qu'il reste à rembourser par l'époux qui conserve l'emprunt et le bien.

Divorce et revente du bien : Quid de l'assurance de prêt ?

Lorsque les deux époux souhaitent se défaire du bien au moment du divorce, ce dernier est alors revendu. Les parts ne sont rachetées ni par l'un ni par l'autre et aucun remboursement anticipé n'est réalisé. Concrètement, le capital qu'il reste à rembourser doit être assuré en totalité auprès de l'établissement bancaire grâce au prix de revente du bien immobilier. Une fois que cette somme est remboursée, l'assurance de prêt prend fin. Les deux conjoints se défont alors totalement du prêt. Si les deux époux choisissent finalement de conserver le bien, ils continuent alors d'en être copropriétaires. Ils poursuivent donc le remboursement de l'assurance de prêt immobilier aux mêmes conditions qu'avant.