Risques de santé aggravés, sport à risque et âge, ce sont autant de facteurs pouvant entraîner le refus d’une assurance emprunteur. Alors, quel recours disponible face au refus de l’assureur dans ce cas ?
La présence d’un co-emprunteur peut aider à faire changer d’avis un assureur frileux à octroyer une assurance emprunteur. Cette seconde personne peut en effet proposer des garanties solides. De quoi rassurer les organismes prêteurs et l’assurance et ainsi les faire céder.
Pour rappel, le co-emprunteur doit être une personne majeure. Il s’engage à honorer un prêt souscrit avec la personne ayant emprunté, et ce, jusqu’au terme du contrat. Ce tiers a par ailleurs la possibilité de rééquilibrer la quotité d’assurance sur les deux emprunteurs pour une sécurité complémentaire. Par exemple, le co-emprunteur peut maintenir un taux à 100 %. Parallèlement, l’emprunteur présentant un risque de santé peut voir sa quotité abaissée à 70 %, voire 50 %.
Cette option s’adresse aux personnes ayant essuyé un refus pour leur demande d’assurance de prêt pour des raisons de santé. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut aider à faire pencher la balance du côté de l’emprunteur. Elle prévoit d’instaurer un 3ème niveau d’examen suite à un refus de prise en charge par une société d’assurance.
Pour rappel, le premier niveau pour la souscription d’une assurance de prêt implique de remplir un questionnaire de santé. Pour le second niveau, le questionnaire s’accompagne d’une exigence de réaliser des examens médicaux. Le troisième niveau dont il est question avec la convention AERAS consiste en une expertise médicale poussée par un collège d’experts. Ces derniers déterminent si l’assureur peut ou non faire une proposition d’accord à l’emprunteur.
C’est presque une routine qui se produit à chaque demande de crédit. La banque va dissuader l’emprunteur de choisir un contrat d’assurance proposé par une compagnie d’assurance de son groupe. Celle-ci va étudier le dossier de l’emprunteur, mais rien n’est gagné d’avance. Après évaluation, cette société d’assurance peut refuser l’assurance d’un prêt immobilier.
C’est à ce moment qu’entre en jeu la possibilité de faire jouer la délégation d’assurance. Ce privilège permet aux particuliers de proposer à leur banque une assurance externe pour assurer un prêt. La délégation d’assurance est rendue possible grâce à la loi Lagarde. Mais faites tout de même attention, l’organisme prêteur peut refuser un contrat qui ne respecte pas les critères qu’il impose. Par exemple, l’assureur externe doit pouvoir assurer le prêt au titre des garanties fondamentales (décès, ITT, PTIA) si la banque l’exige. Celle-ci peut alors refuser l’offre d’assurance si celle-ci ne comprend que la garantie décès. Et en cas de refus, il va falloir recommencer à trouver une nouvelle assurance.
La bonne nouvelle avec la délégation d’assurance est qu’on peut toujours espérer trouver une offre compatible à ses besoins. Pour cela, l’utilisation d’un comparateur d’assurances de prêt est fortement recommandée. C'est l’occasion ainsi pour l’emprunteur de comparer plusieurs devis en fonction de sa situation et son profil.
