Questionnaire médical : Absence de risques aggravés

Les risques aggravés de santé figurent toujours dans la liste des motifs de refus d’un dossier de crédit. Il est toutefois possible d’obtenir un prêt même en divulguant les informations confidentielles sur sa situation sanitaire. L’AERAS est une structure destinée à aider les personnes « blacklistées » à cause de leur historique de santé à obtenir un crédit. Elle guide les demandeurs à compléter leur formulaire médical, notamment le volet de l’absence de risque aggravé. Zoom sur les caractéristiques d’un concept problématique.

Une obligation de mentionner son passé sanitaire ?

Les établissements financiers sont méticuleux sur la stabilité de l’emploi et les détails de la santé des demandeurs de crédits. Ces exigences sont nécessaires pour que les banques puissent avoir la garantie d’un remboursement sans souci, notamment pour les prêts immobiliers sur le long terme. À part la réponse aux questions, elles peuvent demander des avis médicaux supplémentaires à leurs futurs clients. Ces agissements sont tolérés par la loi, dans la mesure où l’entité s’engage à respecter les secrets médicaux. Toutefois, lorsque les informations pénalisent le demandeur, un sentiment d’injustice peut naître. Le rôle de l’AERAS consiste à intervenir auprès des assureurs et des banques en misant sur une étude personnalisée du dossier. L’absence de risque aggravé sera certifiée par un médecin après l’observation, au cas par cas, de la situation sanitaire du demandeur depuis les 10 années précédentes.

Comment remplir le questionnaire sur la santé ?

Les questions simples ne nécessitent pas l’aide d’un médecin. Elles concernent généralement les allergies aux médicaments et les traitements que l’emprunteur doit suivre au moment de sa demande. En revanche, il est recommandé de faire appel à un professionnel lorsque les questions sont précises, pour éviter toutes les pièges et les confusions. Les formules détaillées ciblent certaines pathologies comme les cancers ou certains handicaps. Plus le demandeur est avancé en âge, plus les questions sont ciblées. Certaines banques demandent en plus des examens de santé pour vérifier les allégations du futur client. Le formulaire ne sera pas signé par le médecin, mais uniquement par le demandeur. En revanche, bien qu’il soit tenu par le secret médical, il lui est impératif de divulguer des informations exactes sur la situation de son patient comme le stipulent les dispositifs des articles L. 1110-4, L. 1111-7 et R. 1111-7 du code de la santé publique.

Que faire en cas de refus ?

Dans la plupart des cas, les médiations de l’AERAS sont toujours fructueuses. Toutefois, il est tout à fait possible que les assureurs n’acceptent pas les conditions proposées. Les refus se produisent généralement lorsque le demandeur a connu une rechute de sa pathologie. Pour pouvoir obtenir le prêt, il est recommandé de contacter d’autres assureurs. En effet, les maisons d’assurance ont leurs propres politiques. Il est également possible de négocier un prêt sans assurance auprès de son banquier. Pour ce faire, il est nécessaire de lui proposer des garanties comme des hypothèques ou une caution.