Questionnaire médical : Présence de risques aggravés

Assurer un prêt immobilier relève d’un parcours du combattant pour un individu avec un problème de santé aggravé. Or, il est important de mentionner ce genre de souci lors du remplissage du questionnaire médical. Comment gérer ce dilemme ?

L’importance du questionnaire médical pour une assurance de prêt

Le questionnaire médical permet à la société d’assurance d’en savoir plus sur l’état de santé du futur assuré. D’ordre médical, il fera l’objet d’une étude approfondie en cas de constatation de risques aggravés. Le concerné peut ensuite être obligé d’appuyer ses déclarations avec d’autres pièces supplémentaires.

Suite à une réévaluation de ses dossiers, l’assureur pourrait lui exiger de se soumettre à une visite médicale. Cette dernière est aussi souvent exigée avec un emprunteur ayant presque atteint l’âge limite de souscription. C’est également le cas quand le montant du crédit souhaité dépasse les 400 000 euros. En tout cas, l’assurance prend toujours en charge les frais pour les examens médicaux. Pour le résultat, la validation de ceux-ci s’étend sur 6 mois.

Ne jamais mentir lors du remplissage du questionnaire

D’abord, notez qu’une omission volontaire et toute fausse déclaration entraîne systématiquement la nullité d’un contrat. L’article L113-8 du Code des assurances stipule d’ailleurs que mentir sur son état de santé bafoue l’obligation d’honnêteté. En conséquence, le prêt sera considéré comme n’ayant jamais été couvert. De plus, l’assureur du crédit conserve les primes déjà versées.

Une fausse déclaration intentionnelle prouvée expose par ailleurs l’emprunteur à des risques graves. En effet, l’assureur peut le trainer en justice, l’inculpant ainsi de fraude. Et qualifier de faux et usage de faux, la fausse déclaration au pénal est passible de 5 ans d’emprisonnement. À cela s’ajoute une amende s’élevant à 375 000 euros.

Comme l’erreur est humaine, une fausse déclaration peut évidemment être involontaire. Dans ce cas, deux cas de figure peuvent se présenter quand l’assureur découvre la situation. Le premier est que ce dernier accepte de couvrir l’emprunteur, mais décide de réévaluer la prime. Le second cas est la résiliation du contrat sous 10 jours, obligeant ainsi l’emprunteur à trouver une nouvelle assurance.

Comment remplir alors le questionnaire de santé ?

Pour éviter des soucis, il est donc important de faire preuve de bonne foi pour le remplissage du questionnaire. Certes, l’obtention d’un crédit de prêt dépend de l’assurance emprunteur. Cependant, ce n’est pas une raison valable pour s’exposer à des risques.

Pour le remplissage du questionnaire, il faut y noter tous les antécédents médicaux personnels sur les 10 dernières années. Sont concernés les séjours hospitaliers, les arrêts de travail liés à soucis de santé et les affections de l’appareil cardio-vasculaire. On demande aussi à y inclure les maladies et traitements subis actuellement par l’emprunteur. De plus, l’assureur doit savoir si le concerné est dans la norme (IMC). C’est pour cela qu’il demande à savoir sur le poids et la taille du futur assuré.

Enfin par rapport au questionnaire de santé lui-même, le remplissage se fait de manière assez aisée. Effectivement, on propose aux emprunteurs un questionnaire simplifié composé généralement de 14 questions. Pour répondre, il suffit de cocher la mention « OUI » ou « NON ».