Refus lié à l’état de santé

La souscription d’une assurance emprunteur implique de faire une déclaration d’état de santé. Pour cela, le concerné sera amené à répondre à un questionnaire d’ordre médical. Alors, que se passe-t-il en cas de constatation de risque aggravé de santé ?

Assurer un prêt avec un risque médical avéré

La demande d’un crédit immobilier implique la souscription d’une assurance de prêt. Certes, la loi n’oblige pas les emprunteurs à disposer de ce type d’assurance. Cependant, les organismes prêteurs ont tendance à ne pas céder à la demande lorsqu’ils constatent l’absence d’une assurance emprunteur. En d’autres termes, cette dernière conditionne l’obtention d’une réponse favorable de la part de la banque.

Le parcours se complique davantage pour un individu présentant de risque aggravé de santé. Cette catégorie éprouve souvent une réelle difficulté à assurer un prêt. Les assureurs peuvent refuser de couvrir les risques pour les personnes avec un risque médical avéré. Ils considèrent que la probabilité de devoir prendre en charge le remboursement du prêt est élevée avec ces individus.

Face à une telle situation, l’emprunteur peut alors voir sa demande complètement rejetée par l’assureur. Sinon, la société d’assurance accepte de l’assurer, mais impose une surprime en contrepartie. Dans d’autres cas, elle peut même imposer une exclusion, partielle ou totale, de certains risques.

Quelques maladies à risque à l’origine d’un refus d’une assurance de prêt Les Affections de Longue Durée (ALD) font partie des soucis de santé devenus un obstacle pour une assurance emprunteur. Malgré une prise en charge améliorée de ces maladies, elles ont malheureusement connu une nette progression depuis quelques années. Face au risque qu’elles représentent, elles constituent un motif d’exclusion de la part des assureurs.

Les maladies touchant le cœur et les artères figurent aussi sur la liste des maladies à risque pour les assureurs. Ces derniers acceptent rarement d’assurer les individus victimes de ces soucis de santé. Quand ils le font, les assureurs appliquent d’importantes surprimes pour dissuader l’emprunteur.

Première cause de mortalité dans l’Hexagone, les cancers privent aussi les personnes atteintes d’une assurance de prêt. Pour les organismes d’assurance, ces maladies font partie des risques non assurables. Il en va de même pour le VIH ou Virus de l’Immunodéficience Humaine. La plupart des compagnies d’assurance refusent catégoriquement d’assurer les porteurs de ce virus.

Que faire en cas de refus d’assurance de prêt lié à l’état de santé ? La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) constitue un vrai recours face à cette situation. Elle a pour objectif de rendre facile l’accès au crédit par les personnes avec un risque aggravé de santé. Signée en 1991, cette convention a pris effet en janvier 2007.

L’AERAS préconise la mise en place d’une succession d’examens suite à un refus de prise en charge par un assureur. Le niveau 1 concerne l’évaluation des risques qualifiés de « standard ». Le niveau 2 et le niveau 3 concernent respectivement les « risques aggravés » et les « risques très aggravés ».

Enfin, il ne faut pas oublier non plus l’existence du « droit à l’oubli » dans le cadre d’une assurance de prêt. Il concerne les anciens malades de cancer dont le protocole de soin est terminé depuis plus de 10 ans. Cette catégorie peut avoir accès aux assurances de prêt sans avoir à mentionner les traitements relatifs à cette pathologie.