Assurance de prêt et décès

Au moment de souscrire un emprunt immobilier vous devez également souscrire une assurance de prêt. Il s’agit bien souvent d’une condition impérative pour l’obtention de votre crédit. Ce contrat d’assurance prévoit des garanties classiques et indispensables auxquelles vous pouvez ajouter des options. Parmi les couvertures de base on trouve la garantie invalidité et la garantie décès. Zoom sur les contours de l’assurance de prêt en cas de décès

Assurance de prêt et contours de la garantie décès

Dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt, l’assurance décès permet de couvrir l’emprunteur contre le risque majeur qui est celui du décès prématuré, notamment des suites d’un cancer couvert par la Convention AERAS.

L’objectif de la garantie décès est de protéger l’emprunteur, ses ayants-droit ainsi que l’établissement bancaire qui octroie le prêt. Grâce à cette garantie, les ayants-droit de l’emprunteur décédé prématurément ne devront pas payer le solde restant dû de l’emprunt. Dans le cas d’un contrat de prêt immobilier, la garantie décès permet d’éviter que le bien soit saisi. Plus généralement, l’assurance de prêt immobilier inclus obligatoirement la garantie décès ainsi que d’autres garanties à l’instar de la garantie invalidité, totale ou permanente, la garantie perte d’emploi ou encore la garantie grossesse.

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance de prêt immobilier, le principe est que les héritiers sont tenus de rembourser le prêt bancaire, ce qui est une charge souvent importante. Si ces derniers ne sont pas en mesure de rembourser le restant dû le bien pourra alors être saisi.

Coemprunteurs de l’assurance de prêt et garantie décès

En cas d’emprunt à deux, plusieurs choix s’offrent à vous. En effet, soit vous souscrivez à deux un contrat d’assurance décès. Dans ce cas, le taux est à 200 %. Soit vous souscrivez un contrat individuel pour chaque coemprunteur qui sera de 100 % pour chacun. Dans ce cernier cas, la compagnie d’assurance remboursera le prêt souscrit sans distinguer et de manière intégrale pour chaque emprunteur, hormis en ce qui concerne les exclusions de garanties prévues dans le contrat d’assurance.

Si vous décidez d’assurer les coemprunteurs à 50 % chacun et non à 100 %, l’assureur remboursera uniquement la partie couverte pour chaque co-emprunteur décédé. Cela signifie donc que le co-emprunteur toujours vivant prendra à sa charge le paiement de la moitié du prêt immobilier. Nous vous conseillons de vérifier l’ensemble des conditions prévues dans le contrat d’assurance au jour de la signature. En effet, ce contrat précise quelle est la proportion remboursée par l’assureur en cas de décès d’un coemprunteur.

Exclusions de garanties de l’assurance de prêt en cas de décès

Selon l’origine du décès, le contrat d’assurance de prêt prévoit des exclusions particulières, à l’instar du suicide ou d’un décès après l’exercice d’une activité considérée comme à risque (le cas d’un saut à l’élastique par exemple). L’exclusion de garantie peut également concerner une situation dans laquelle le coemprunteur décède à la suite d’un risque non pris en charge par l’assureur, d’où l’importance de remplir votre questionnaire médical en tenant compte de la nature de l’activité pratiquée (à risque ou non).

Soit le décès intervient lors de la pratique d’une activité estimée comme étant à risque. Dans ce cas, l’assureur peut restreindre voire suspendre totalement sa couverture. De même, le décès peut intervenir lors d’une activité non prise en charge par votre assureur au regard des exclusions de garanties présentes dans votre contrat. Dans ce cas, l’assureur ne prendre pas à sa charge le remboursement du restant à courir.