Assurance de prêt en cas d’invalidité

Lorsque vous complétez votre dossier de demande d'assurance de prêt, vous êtes amenés à répondre à plusieurs questions. Certaines concernent votre état de santé. Comment cela se passe-t-il lorsque l'emprunteur est en invalidité ? Dans ce cas, la prise en charge de l'emprunt par l'assureur est fonction des garanties choisies dans le contrat.

Assurance de prêt : qu'appelle-t-on invalidité ?

Qu'appelle-t-on invalidité dans le cadre d'une assurance de prêt ? On inclue ici plusieurs types d'accidents de la vie, qui peuvent survenir en cours de remboursement des échéances. Notamment l'invalidité totale ou simplement partielle, à un certain pourcentage reconnu médicalement. Dans une plus large mesure il s'agit évidemment du décès de l'emprunteur. Concrètement, celui qui souscrit le contrat n'est plus en mesure de travailler, il est dans une situation de maladie constatée par le corps médical. Il se situe médicalement dans l'incapacité totale de pouvoir exercer une activité professionnelle rémunératrice. Cela l'empêche donc forcément de pouvoir rembourser les échéances de son prêt. Les situations d'invalidité incluent également les situations où un emprunteur, à la suite d'un accident particulier de la vie, doit être assisté au quotidien par un tiers. Ce dernier l'aide alors à réaliser toutes les tâches classiques de la vie, comme manger, s'habiller ou encore se déplacer.

Niveaux d'invalidité et impact sur l'assurance de prêt

Lorsque l'emprunteur cumule les difficultés cela amène son taux d'invalidité à 100 %. Dans une telle situation, la compagnie d'assurance prend à sa charge la totalité des échéances du prêt immobilier ou de tout autre prêt comme un prêt à la consommation. Mais dans les faits l'invalidité peut également être moins lourde. Les niveaux d'invalidité sont variés et dépendent grandement de l'état de santé de l'emprunteur à la suite de son accident et de la manière dont cela impacte sa vie au quotidien. Si l'invalidité est moins lourde, il convient de se référer aux clauses du contrat d'assurance et aux exclusions éventuelles de garanties rattachées. Par exemple, une invalidité de niveau 2 (invalidité permanente et totale) vaut lorsque le taux d'invalidité est de 66 % ou supérieur. De la même manière l'ITT (ou incapacité temporaire de travail) est une invalidité pour l'assureur à partir du moment où elle dure plus de 3 ans. Sous la barre des 3 ans d'arrêt de travail, l'ITT n'est pas une cause d'invalidité. Enfin, si l'invalidité est de niveau 1, cela signifie que le taux d'invalidité se situe entre 33 % et 66 %. Dans les faits cela signifie que l'emprunteur peut toujours exercer un travail, mais que sa capacité de travail est réduite à 75 % environ.

Invalidité et modalités de remboursement de l'assurance

Lorsque l'invalidité est constatée médicalement, la compagnie d'assurance réalise le remboursement des échéances directement auprès de la banque. Deux solutions sont alors possibles :

• un remboursement par forfait, proportionnellement à la quotité mentionnée dans le contrat d'assurance
• un remboursement indemnitaire, engageant l'assureur à ne prendre à sa charge que la perte des revenus en complément des indemnités journalières perçues.

Dans tous les cas il convient de se reporter aux clauses du contrat d'assurance de prêt afin de connaître les modalités de prise en charge de l'invalidité. Le tout, en sachant que les limites de prise en charge sont nombreuses puisque le contrat peut prévoir plusieurs exclusions de garantie. Notamment des exclusions liées au degré d'invalidité qui est pris en compte par le professionnel de santé travaillant auprès de l'assureur concerné.