Si vous souscrivez un prêt, vous serez généralement contraints de souscrire également une assurance emprunteur. Cette dernière est une garantie du bon remboursement de votre prêt en cas de survenance d'événements importants comme un décès, une incapacité totale de travail ou encore une invalidité. Mais votre assurance emprunteur peut ne plus vous convenir. Quand faut-il renégocier une assurance de prêt ? Réponse dans cet article
Comment procéder si vous souhaitez renégocier votre assurance de prêt pendant la première année de vie de votre contrat ? La délégation d'assurance est tout à fait possible dans ce cadre précis et est très libre en pratique. Au moment de signer votre prêt immobilier, vous avez le choix entre souscrire une assurance de groupe (proposée par votre banque) ou bien plutôt vous tourner vers un contrat d'assurance emprunteur individuel externe. Si vous optez pour le contrat proposé par votre banque, la loi vous permet d'en changer quand vous le souhaitez durant la première année de vie de l'assurance de vie. Cette renégociation d'assurance de prêt est rendue possible grâce à la loi Hamon. En pratique, un changement d'assurance emprunteur a généralement lieu au moment de procéder à la renégociation du prêt ou bien lorsqu'il y a rachat de crédit par un autre établissement bancaire. Comment renégocier une assurance de prêt ? Pendant la première année à partir de la signature du prêt, vous pouvez agir quand vous le souhaitez, sans aucun frais ni pénalité. Vous avez toutefois l'obligation de trouver au préalable une nouvelle assurance emprunteur, en souscrivant un contrat proposant des garanties au moins équivalentes à celles initialement proposées. Ce n'est qu'à cette condition que la banque acceptera la délégation.
Une fois que le contrat d'assurance de prêt a dépassé sa première année, l'emprunteur peut également miser sur la délégation et renégocier les termes, voire le résilier chaque année. Pour ce faire, il doit agir au moment de la date anniversaire de la souscription du contrat, conformément à ce que prévoit la loi Bourquin. Cet avantage concerne tous les contrats d'assurance depuis le 1er janvier 2018. L’emprunteur doit donc agir à un moment précis et ne peut pas résilier son contrat quand il le souhaite. Toutefois, la résiliation est toujours gratuite, donc sans frais supplémentaires. La renégociation d’assurance de prêt nécessite d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à l'assureur dans le délai de 2 mois au minimum précédant la date d'échéance. Autrement dit avant la date d'anniversaire du contrat. Une fois que la banque reçoit ce document, elle vous notifie son acceptation ou son refus dans un délai de 10 jours ouvrés. Si le nouveau contrat propose un niveau équivalent de garanties elle ne peut pas le refuser. La banque doit dans tous les cas toujours motiver son refus. En pratique, renégocier son contrat d'assurance de prêt est intéressant lorsque sa situation a évolué et que le niveau de risques a baissé. Vous pouvez ainsi trouver un contrat plus avantageux financièrement, à des conditions plus adaptées à votre nouvelle situation. L'intérêt est alors de faire jouer la concurrence en faisant appel à une compagnie d'assurance externe.
