Délégation d’assurance : De quoi s’agit-il ?

Permettant de jouer à fond la carte de la concurrence, la délégation d'assurance fait partie des solutions à explorer pour réduire le coût d'une assurance prêt. Prévue par la loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, elle constitue un moyen pour faire des économies intéressantes. Très avantageux pour les emprunteurs, ce dispositif reste cependant méconnu de certains assurés dans le cadre d'un crédit immobilier. Retrouvez dans cet article des informations qui vous aideront à bien cerner la notion de délégation d'assurance.

Délégation d'assurance : définition et principe

La délégation d'assurance désigne la possibilité offerte à un emprunteur de souscrire un contrat autre que celui que propose la banque prêteuse. Il peut ainsi bénéficier d'une assurance individuelle plus adaptée à son profil. Contrairement à la formule de groupe proposée par l'organisme prêteur, ce dispositif permet d'accéder à une gamme plus complète d'offres, attractives les unes comme les autres. Cette mise en concurrence que favorise ainsi cette option est incontestablement l'un de ses atouts majeurs. Il est donc évident, cette nouvelle voie donne plus de liberté à l'emprunteur, qui fait son choix après une comparaison minutieuse des propositions de plusieurs compagnies d'assurances. Ce qui accroît les chances de contracter une assurance prêt à la hauteur de ses attentes, en termes de garanties et de primes à verser à l'assureur.

L'objectif que vise le législateur par le vote de la loi Lagarde de 2010, qui prévoit la délégation d'assurance, est donc on ne peut plus clair. Il s'agit ici, à travers cette faculté, de libérer l'emprunteur de l'obligation de souscription d'un contrat de groupe. Toutefois, il convient de souligner que les bénéfices d'une telle option vont bien au-delà de la liberté offerte. Ils sont aussi économiques, car le fait qu'on soit admis à souscrire une assurance crédit auprès de la compagnie permet de profiter de tarifs abordables. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la délégation d'assurance représente une réelle opportunité de réduire le coût de son emprunt.

Quand recourir à une délégation d'assurance ?

La personne à qui une banque octroie des fonds peut réaliser une délégation d'assurance avant de signer son offre de crédit immobilier. Celle-ci intervient dans ce cas à l'occasion de la souscription du premier contrat d'assurance emprunt. Cette possibilité est également offerte à l'emprunteur même après qu'il ait signé la proposition de prêt, c'est-à-dire dans le cadre d'un changement d'assurance.

Que la délégation d'assurance soit effectuée avant ou après la signature de l'offre de crédit par l'emprunteur, elle obéit à certaines règles. Il est ainsi fait obligation aux banques et autres organismes de prêt de fournir aux emprunteurs une Fiche Standardisée d'Information. Celle-ci précise dans les moindres détails les garanties que ces prêteurs exigent pour l'acceptation du contrat d'assurance emprunt délégataire.

Les différents avantages de la délégation d'assurance

Régie par différents dispositifs tels que la loi Lagarde de 2010, la loi Hamon de 2014 et l'amendement Bourquin de 2018, la délégation d'assurance présente de nombreux avantages. Les bénéfices de cette solution concernent les tarifs des contrats. Cette option permet de diminuer significativement le coût de l'assurance prêt. Il suffit pour cela de comparer les différentes offres avant de faire son choix. Ses bienfaits se situent aussi au niveau des garanties. L'emprunteur est même autorisé à souscrire des garanties supplémentaires pour une meilleure couverture.